Modification D'une Association Cerfa 13977202

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Formulaire cerfa 13972 de déclaration de modification d'une association concernant son titre, son siège social, son objet, son adresse de gestion ou encore sa . Ce formulaire permet de déclarer les modifications concernant les éléments suivantes de voter association : - Titre - publiable au JOAFE - Objet - publiable au . Ce formulaire vous permet de déclarer différentes modifications de votre association, à savoir son titre, son siège social, son objet, son adresse de gestion ou . Une association déclarée doit signaler à l'administration, dans les 3 mois, les . personnes chargées de l'administration d'une association Cerfa n°13971*03 Adresse de son siège social. La demande de publication au JOAFE est incluse dans le formulaire de déclaration (en ligne et cerfa). La publication . Service en ligne et formulaire 13972*02, Modification d'une association, titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) Une association est tenue de déclarer au greffe des associations toutes . Ces modifications peuvent consister en un changement de nom, d'objet, de . JOAFE est incluse dans le formulaire de déclaration (en ligne et cerfa). Modification des statuts d'une association . Formulaire : Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) (associations).

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